Bourse aux Reptiles - Règlement

Règlement de la bourse aux Reptiles organisée au Parc des Expositions de Colmar le 29 Octobre 2017

Horaires

Visiteurs de 9h30 à 17h.
Exposants : le samedi 17h - 21h. 6h le dimanche.
Le samedi seuls les membres de l’équipe de garde de nuit du RTC chargée de la surveillance et les membres du comité sont autorisés à rester.

Droit d'entrée

6.00€ pour les plus de 10 ans, 3.00€ pour les 6-10 ans, gratuité pour les moins de 6 ans.
Toute personne souhaitant entrer dans l’enceinte de la bourse doit s’acquitter de son droit d’entrée sauf les membres du club à jour de cotisation, la presse, les secouristes de la croix blanche et les exposants. Le comité directeur portent un badge , les exposants un bracelet.
Attention, la distribution des bracelets est limitée : Deux bracelets pour une table , jusqu’à 4 bracelets au-delà de 2 tables. Les personnes supplémentaires (n’ayant pas de bracelet) devront s’acquitter de leur droit d’entrée et seront considérées comme visiteurs (sauf membres du RTC).

Interdiction

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la salle. Les chiens ne sont pas admis à l'exception seule des chiens guide. Les visiteurs n’ont pas le droit de faire entrer d’animaux dans l’enceinte de la bourse, sans l’autorisation préalable du président ou du vice président du RTC.
Toute vente sur le parking est strictement interdite.

Responsabilité

Le RTC décline toute responsabilité en cas de perte ,de dégradation ou de vol . Ne laissez aucun objet de valeur dans votre véhicule. Une équipe de membres du RTC surveillent la salle la nuit, tout exposant laissant ses affaires dans la salle fait tacitement confiance au RTC et à l’équipe d’organisation. L'association ne pourra être tenue pour responsable .

Utilisation du parking

Les voies d’accès doivent rester libres, les visiteurs sont prioritaires, les exposants devront libérer l’entrée de la bourse et ses abords au plus tard à 9h.
Le grand parking du parc des expositions est mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Le parking foire agricole est prévu pour les exposants

Exposants

La location pour 1 table ( 1.80 x 0.75) est de 35.00€ (pas de remboursement possible en cas de départ prématuré). Le règlement se fera par virement bancaire ou chèque à l ordre du RTC. La table allouée aux membres du RTC est strictement réservée aux membres de l’association inscrits préalablement. Tout membre du club souhaitant y vendre des animaux doit rester dans l’enceinte de la salle tant que ses animaux y sont présents.

Espèce interdite à la vente

A la demande de la DDSV du Haut Rhin, sont interdits de présence toutes espèces dont la détention nécessite le certificat de capacité dès le premier spécimen détenu à savoir

  • Toutes les espèce classées dangereuses par l’arrêté du 21 novembre 1997.
  • Toutes les espèces visées par l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004.
  • Toutes les espèces classées en annexe A de la convention européenne.
  • La faune GUYANNAISE.
  • La faune FRANCAISE ( sauf TESTUDO HERMANI ).
  • Toutes les espèces classées soumisent au décrêt 2017-230 du 23.02.17
Sont également interdits les oiseaux et mammifères à l’exception des rongeurs classés domestiques (souris, rats, lapins, cochons d’inde etc...).
Pour les espèces classées en annexe B de la convention européenne il est obligatoire de se munir des papiers de l’animal et d’être capable de justifier soit de son importation légale soit de sa naissance en captivité. Toute transaction devra faire l’objet d’une facture mentionnant l’origine de l’animal (né en captivité, numéro de CITES etc....) Ainsi qu 'une fiche de maintenance * Les organisateurs de la bourse se réservent le droit de faire retirer des tables tout spécimen jugé indésirable.
En cas de doute n’hésitez pas à consulter les organisateurs. Les exposants doivent remplir avant la bourse une déclaration des espèces qui seront vendues. Toute espèce non conforme à cette déclaration est interdite et sera retiré des tables d 'exposition.
Chaque participant doit être en conformité avec la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques.
L’arrêté du 10 août 2004 et des articles L.413-2 et L.413-3 du code de l’environnement sont appliqués. L'exposant s'engage par la signature du règlement intérieur de la bourse être en conformité avec la législation en vigueur. Le Repto terra club informe les exposants du règlement intérieurs, rappelle les règlementations européenne et française.
Les ressortissants d’un autre pays de la communauté européenne déclare par la signature du règlement être titulaire des autorisations de ventes professionnelle dans leur pays et disposer de l'autorisation de vente française.

Conditions de vente

Seuls les exposants ayant réservé une table sont autorisés à vendre. Ainsi que les membres du RTC préinscrits. Le « dépôt vente » et autre partage de tables avec une personne non inscrite ne sera pas toléré.
Les prix et transactions sont parfaitement libres. Les organisateurs ne prendront aucun parti en cas de conflit entre acheteurs et vendeurs. La loi ne prévoit aucune garantie sur les animaux, l’acquéreur est entièrement responsable de son animal une fois la transaction faite.
Tout vendeur peut faire un refus de vente s’il estime en son âme et conscience que l’animal ne sera pas maintenu dans de bonnes conditions. Nous encourageons cette pratique et demandons aux vendeurs de faire passer le bien-être de l’animal avant tout. Les animaux vendus doivent être en bonne santé, tout animal visiblement affaibli, malade ou parasité devra être retiré de la vente.

Acceptation du règlement et responsabilité

Toute personne présente dans l’enceinte de la bourse est considérée comme ayant lu ces conditions et les accepte sans restrictions. En cas de fraude, les organisateurs déclinent toute responsabilité, les fraudeurs devront assumer seuls les conséquences de leurs actes auprès des autorités. Tout visiteur et exposant ne respectant pas le présent règlement se verra expulsé de l’enceinte de la bourse sans remboursement.

Contrôle à l'ouverture, sanitaire et vétérinaire

Avant l'ouverture du salon, les stands seront contrôlés par les organisateurs pour s'assurer du respect des espèces présentés, de l'état sanitaire des animaux. Le respect du bien être animal sera également évalué, adaptez donc le présentoir au gabarit des animaux. Tout animal présentant des doutes se verra retiré de la vente. Un vétérinaire sanitaire contrôlera également les animaux avant ouverture et durant la durée de celui ci si demande des organisateurs. L'affichage des prix et le nom de l'animal est obligatoire pour chaque spécimen.

Nous demandons aux visiteurs ainsi qu'aux exposants de laisser le lieu propre à leurs départs.